Une expertise extrajudiciaire, même réalisée avec sérieux et au contradictoire de toutes les parties au litige, est insuffisante pour permettre aux juges du fond de consacrer la responsabilité d'une partie.
C'est en tout cas ce que la Cour de cassation vient de considérer, au visa de l'article 16 du Code de procédure civile (énonçant le principe du contradictoire), à l'occasion d'un arrêt rendu le 13 septembre 2018, publié au bulletin.
Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 septembre 2018, pourvoi n°17-20099, publié au bulletin